Avocat à Paris 7ème

Elisabeth Zapater Avocat

« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité »
(serment de l’avocat)

Divorce :
Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ou judiciaire quand un enfant mineur demande à être entendu par le juge
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.
Séparation de corps
Pacs
Séparation de concubins
Filiation
Adoption
Régimes matrimoniaux
Succession
Mesures de protection des majeurs : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

Contrat de travail (rédaction, modification)
Licenciement pour motif personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle
Contentieux prud'homal :

Requalification du contrat (cdd – temps partiel…)
Rappels d’heures supplémentaires, validité / nullité des conventions de forfait,
Contentieux de la rupture : licenciement / nullité de la rupture conventionnelle, prise d’acte et résiliation judiciaire.

Baux commerciaux : négociation, rédaction, renouvellement, loyers
Contentieux des baux commerciaux, loyers commerciaux, congé, demande de renouvellement, indemnité d’éviction
Vente de fonds de commerce, location gérance, formalités
Négociation, formation et exécution/résiliation de contrats
Recouvrement de créances
Distribution-Concurrence

Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées...
Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
Prise en charge des formalités de création et modification d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)